Tout savoir sur l’urbanisme à Miolles

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Miolles ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Miolles ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Miolles : où le faire ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Miolles, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Miolles : c'est le cas de nombreuses communes.

Les autorisations d'urbanisme à Miolles

Vous avez la possibilité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Miolles, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Miolles

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une fenêtre, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

Se rendre à la mairie de Miolles pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Miolles n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire à Miolles : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Miolles

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Miolles ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Miolles délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation varie en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Miolles en fait bien sûr partie.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Miolles ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Miolles. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Miolles.