Tout savoir sur l’urbanisme à Montans

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Montans

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montans ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montans ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Montans ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Montans ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la commune de Montans ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Montans ou bien le télécharger sur cette page.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Montans ?

C'est le service d'urbanisme de Montans qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Déclaration de travaux à Montans : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou une surélévation...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Montans

À la mairie de Montans, comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Est-ce que la mairie de Montans peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Montans propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Montans en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Montans, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les localités d'assez grande envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, la législation varie. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...