Tout savoir sur l’urbanisme à Montauriol

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Montauriol

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montauriol est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Montauriol

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Montauriol ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Montauriol n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Consultation du plan cadastral de Montauriol : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Montauriol.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Montauriol

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Montauriol peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Montauriol qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Montauriol délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les communes assez importantes qui en possèdent un. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Montauriol ?

À Montauriol comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Montauriol ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Montauriol, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montauriol ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Montauriol, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Urbanisme : les autorisations possibles à Montauriol

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.