Tout savoir sur l’urbanisme à Montgey

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Montgey

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montgey doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Travaux à déclarer à Montgey

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le remplacement d'une porte...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Montgey ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Montgey, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Plan cadastral à Montgey : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Montgey, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les autorisations d'urbanisme à Montgey

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas systématique. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Montgey : où le faire ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Montgey, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Montgey propose un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus simple.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Montgey ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Montgey

C'est le service d'urbanisme de Montgey qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Montgey un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Montgey gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Montgey.

Permis de construire à Montgey : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Montgey et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Montgey) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.