Tout savoir sur l’urbanisme à Montirat

L'autorisation d'urbanisme à Montirat : à connaître avant vos travaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montirat ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Montirat comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Dans quelle mesure la mairie de Montirat peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Montirat n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Montirat

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Montirat

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Montirat ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Montirat ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Montirat, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Montirat ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Montirat.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des communes n'en ont pas. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.