Tout savoir sur l’urbanisme à Noailles

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Noailles

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Noailles est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Noailles ?

Rendez-vous à la mairie de Noailles pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Noailles ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Noailles et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Noailles ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Noailles ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le remplacement d’une porte...

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Noailles ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Noailles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Noailles ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Noailles. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Noailles étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Noailles ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Noailles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Noailles : quelles sont les possibilités ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.