Tout savoir sur l’urbanisme à Rivières

Autorisation d'urbanisme à Rivières : à connaître avant vos travaux

Quelles sont les formalités à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Rivières ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Rivières

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Rivières, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
La mairie de Rivières propose probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Rivières ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Rivières un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Rivières ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Rivières ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Rivières pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Rivières et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Rivières

À Rivières comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Consultation du plan cadastral de Rivières : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Rivières.

J'ai déposé un permis de construire à Rivières, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un projet de travaux à Rivières ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une surélévation.