Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Grégoire

Autorisation d'urbanisme à Saint-Grégoire : à savoir avant vos travaux

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Grégoire est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Grégoire ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Saint-Grégoire ou dans une autre localité française, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Saint-Grégoire et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Grégoire : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Grégoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Grégoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Saint-Grégoire.

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Saint-Grégoire ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Grégoire.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Grégoire ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Grégoire, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Saint-Grégoire propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Grégoire

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).