Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Rives

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Rives : les infos utiles

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-de-Rives doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Rives peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Saint-Jean-de-Rives comme dans d'autres communes a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

J'ai un projet à Saint-Jean-de-Rives, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Jean-de-Rives ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Jean-de-Rives, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Jean-de-Rives concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Saint-Jean-de-Rives ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Jean-de-Rives.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Jean-de-Rives ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Jean-de-Rives, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Jean-de-Rives

Dans la commune de Saint-Jean-de-Rives, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. De manière concrète, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Jean-de-Rives pourra aussi vous le fournir.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Rives ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.