Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Vals

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Vals ? Le guide complet

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-Vals ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Jean-de-Vals pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation varie en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-ce que la mairie de Saint-Jean-de-Vals peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Saint-Jean-de-Vals, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une piscine, une extension de la maison, une surélévation ou la pose d’une clôture...

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Jean-de-Vals, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Jean-de-Vals ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Jean-de-Vals. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Vals : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Saint-Jean-de-Vals comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Jean-de-Vals étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Jean-de-Vals comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

J'habite à Saint-Jean-de-Vals, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.