Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Marcel-Campes

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel-Campes ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Marcel-Campes ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Marcel-Campes ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Marcel-Campes qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Marcel-Campes que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Saint-Marcel-Campes, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

À Saint-Marcel-Campes, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Marcel-Campes, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel-Campes ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Marcel-Campes, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Marcel-Campes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Marcel-Campes ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Marcel-Campes

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Saint-Marcel-Campes, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.