Tout savoir sur l’urbanisme à Salles

L'autorisation d'urbanisme à Salles : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Salles ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Les autorisations d'urbanisme à Salles

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Salles

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Salles. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Salles gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Salles et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Salles en fait bien sûr partie.

Dans quelle mesure la mairie de Salles peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Salles ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire Salles : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Salles ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, l’installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Salles ?

Rendez-vous à la mairie de Salles pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Salles ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Salles ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Salles.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...