Tout savoir sur l’urbanisme à Serviès

Autorisation d'urbanisme à Serviès : à connaître avant le démarrage de vos travaux

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être difficile, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Serviès est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Est-ce que la mairie de Serviès peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Serviès et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Serviès ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les villes (dont Serviès) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Serviès ?

À Serviès, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Serviès ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Serviès ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Serviès

Le service d’urbanisme à Serviès comme dans d'autres municipalités a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Serviès un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Serviès vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire Serviès : quel délai d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Serviès ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Serviès, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Serviès : c'est le cas de nombreuses villes.