Tout savoir sur l’urbanisme à Trévien

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Trévien

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être difficile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Trévien est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Plan Local d'Urbanisme à Trévien : définition

Cette réglementation organise développement de la ville, et fixe les règles d'urbanisme des travaux. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en sont dotées. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Trévien ?

Rendez-vous à la mairie de Trévien pour effectuer ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Trévien

Le service d’urbanisme à Trévien comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service que vous trouverez à Trévien étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Trévien : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Permis de construire à Trévien : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Trévien est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Trévien ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Trévien comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Trévien.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Trévien. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Trévien pourra aussi vous le procurer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Trévien

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration de travaux à Trévien : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le changement d’une porte...