Tout savoir sur l’urbanisme à Verdalle

Autorisation urbanisme Verdalle : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Verdalle ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

J'ai un projet à Verdalle, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Verdalle ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Verdalle, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Verdalle ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Verdalle

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Verdalle peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Verdalle. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Verdalle ?

Les documents nécessaires seront par exemple un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Verdalle ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Verdalle pourra aussi vous le procurer.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Verdalle ?

À la mairie de Verdalle, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Déclaration de travaux à Verdalle : comment être en règle ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.