Tout savoir sur l’urbanisme à Vieux

Votre autorisation d'urbanisme à Vieux : les infos utiles

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vieux est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

J'ai déposé un permis de construire à Vieux, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Vieux ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Vieux, ainsi que dans les autres municipalités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Service d'urbanisme de Vieux : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire à Vieux : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Vieux ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vieux ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vieux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Vieux dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie afin de vous en assurer.

Mairie de Vieux : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Vieux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À Vieux, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une nouvelle ouverture...