Tout savoir sur l’urbanisme à Aigrefeuille-sur-Maine

Déposer une autorisation d'urbanisme à Aigrefeuille-sur-Maine

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Aigrefeuille-sur-Maine ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Aigrefeuille-sur-Maine.

Service d'urbanisme de Aigrefeuille-sur-Maine : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Aigrefeuille-sur-Maine qui gère l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Aigrefeuille-sur-Maine étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelle aide demander à la mairie de Aigrefeuille-sur-Maine ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Aigrefeuille-sur-Maine et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Aigrefeuille-sur-Maine

À Aigrefeuille-sur-Maine, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Aigrefeuille-sur-Maine ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Aigrefeuille-sur-Maine.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aigrefeuille-sur-Maine : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Aigrefeuille-sur-Maine, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Aigrefeuille-sur-Maine, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Aigrefeuille-sur-Maine et en France

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Aigrefeuille-sur-Maine ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Aigrefeuille-sur-Maine ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Aigrefeuille-sur-Maine, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.