Tout savoir sur l’urbanisme à Assérac

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Assérac ?

Quelles sont les démarches à accomplir afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Assérac ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Assérac ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Assérac, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Service d'urbanisme de Assérac : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Assérac comme dans d'autres localités a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Assérac un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Assérac a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Assérac et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Assérac) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Assérac à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Assérac

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Assérac

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, une surélévation ou la création d'une ouverture...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Assérac ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Assérac, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Assérac ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Assérac ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Assérac.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...