Question 1

Déposez une autorisation d'urbanisme à Basse-Goulaine facilement grâce à ce guide

Accepted Answer

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Basse-Goulaine ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Question 2

Déclaration de travaux à Basse-Goulaine : quelle législation ?

Accepted Answer

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, un agrandissement de la maison, un carport, une piscine ou la pose d’une clôture...

Question 3

Puis-je me faire aider par la mairie de Basse-Goulaine à propos de mon dossier ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 4

Je souhaite consulter le plan cadastral de Basse-Goulaine : où dois-je me rendre ?

Accepted Answer

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme Basse-Goulaine. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de Basse-Goulaine ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Basse-Goulaine.

Question 5

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Basse-Goulaine ?

Accepted Answer

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 6

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Basse-Goulaine

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Basse-Goulaine comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Basse-Goulaine délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Question 7

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Accepted Answer

Ce règlement gère développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Question 8

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

À Basse-Goulaine comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Basse-Goulaine.

Question 9

Est-il possible de bâtir sans permis à Basse-Goulaine ?

Accepted Answer

<span>Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Basse-Goulaine, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 10

Demande d'autorisation d'urbanisme à Basse-Goulaine : où m'adresser ?

Accepted Answer

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Basse-Goulaine, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Question 11

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Basse-Goulaine

Accepted Answer

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Basse-Goulaine, notamment :

- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Tout savoir sur l'urbanisme à Basse-Goulaine

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Basse-Goulaine