Tout savoir sur l’urbanisme à Besné

Autorisation urbanisme Besné : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Besné ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Service urbanisme de la mairie de Besné : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Besné. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service qui est à votre disposition à Besné assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d'urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Besné ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Besné ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Besné, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques de votre dossier).

Se rendre à la mairie de Besné pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Besné

À la mairie de Besné, ainsi que dans les autres municipalités, il sera nécessaire de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

À Besné, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le changement d’une porte...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Besné : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).