Tout savoir sur l’urbanisme à Bonnœuvre

À consulter avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Bonnœuvre

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bonnœuvre ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bonnœuvre ?

Rendez-vous à la mairie de Bonnœuvre pour réaliser ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bonnœuvre ?

C'est le service d'urbanisme de Bonnœuvre qui gère l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Bonnœuvre ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Bonnœuvre, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bonnœuvre ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Se rendre à la mairie de Bonnœuvre pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... La mairie de Bonnœuvre accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Bonnœuvre, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la ville de Bonnœuvre ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Bonnœuvre.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bonnœuvre

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Bonnœuvre ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le changement d’une porte...