Tout savoir sur l’urbanisme à Boussay

L'autorisation d'urbanisme à Boussay : à connaître avant vos travaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Boussay ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Boussay ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Boussay. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quelles sont les autorisations qui existent à Boussay ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Boussay, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Boussay. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Boussay ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

À Boussay, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la ville de Boussay, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Boussay

À Boussay, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Boussay ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Boussay, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Boussay a mis à disposition un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents du dossier).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.