Tout savoir sur l’urbanisme à Casson

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Casson ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Casson est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Casson

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une fenêtre...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Casson ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Casson : où dois-je me rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Casson ou bien le télécharger sur cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Casson ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Casson ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Casson ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Casson, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est possible que la mairie de Casson propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Casson concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Casson

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Casson assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Casson comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.