Tout savoir sur l’urbanisme à Chauvé

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Chauvé

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chauvé ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Chauvé.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chauvé ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chauvé et en France

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Chauvé

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, l’installation d’une clôture, la création d'une fenêtre, le changement d’une porte ou une surélévation...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Chauvé ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Chauvé. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chauvé ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Chauvé, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le service urbanisme de Chauvé ?

Le service d’urbanisme à Chauvé comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Chauvé étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Chauvé

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Chauvé.

Est-ce que la mairie de Chauvé peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Chauvé ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.