Tout savoir sur l’urbanisme à Cheix-en-Retz

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Cheix-en-Retz ?

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cheix-en-Retz doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Domaine d'action du service urbanisme de Cheix-en-Retz ?

Un service d'urbanisme à Cheix-en-Retz comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Se rendre à la mairie de Cheix-en-Retz pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Cheix-en-Retz et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Cheix-en-Retz ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Travaux à déclarer à Cheix-en-Retz

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Cheix-en-Retz ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Cheix-en-Retz. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Cheix-en-Retz en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Cheix-en-Retz pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Cheix-en-Retz comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Cheix-en-Retz

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Cheix-en-Retz

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Cheix-en-Retz : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Cheix-en-Retz. Un permis de construire est obligatoire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.