Tout savoir sur l’urbanisme à Corcoué-sur-Logne

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Corcoué-sur-Logne ? Le guide complet

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Corcoué-sur-Logne doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Corcoué-sur-Logne, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Corcoué-sur-Logne ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Corcoué-sur-Logne, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Corcoué-sur-Logne

Rendez-vous à la mairie de Corcoué-sur-Logne pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Plan Local d'Urbanisme à Corcoué-sur-Logne : définition

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Concrètement, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Corcoué-sur-Logne. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Corcoué-sur-Logne pourra aussi vous le procurer.

En quoi le service d'urbanisme de Corcoué-sur-Logne peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Corcoué-sur-Logne comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Corcoué-sur-Logne comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Corcoué-sur-Logne à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Corcoué-sur-Logne

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un crépi, la création d'une fenêtre ou une extension de la maison...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Corcoué-sur-Logne

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.