Tout savoir sur l’urbanisme à Cordemais

Déposer une autorisation d'urbanisme à Cordemais

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cordemais ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Cordemais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Cordemais

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Cordemais ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Cordemais pourra aussi vous le procurer.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Cordemais, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Cordemais en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Cordemais pour effectuer ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Cordemais ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Cordemais. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Mairie de Cordemais : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Cordemais ?

C'est le service d'urbanisme de Cordemais qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Cordemais gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.