Tout savoir sur l’urbanisme à Couffé

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Couffé ?

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Couffé est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Couffé

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Couffé ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d'urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Couffé ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Couffé, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Où trouver le plan cadastral de Couffé ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son but est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Couffé pourra également vous le fournir.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Couffé

C'est le service d'urbanisme de Couffé qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Couffé un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Couffé délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Couffé, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Couffé concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Couffé et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Couffé ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Couffé : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, le changement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

J'habite à Couffé, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.