Question 1

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Erbray

Accepted Answer

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Erbray ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Question 2

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Accepted Answer

À la mairie de Erbray, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Il est possible, à Erbray et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Question 3

Dans quelle mesure la mairie de Erbray peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Erbray ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Question 4

Quelle autorisation pour quel projet ?

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
- Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.

Question 5

Travaux à déclarer à Erbray

Accepted Answer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Question 6

En quoi le service d'urbanisme de Erbray peut-il m'aider ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Erbray. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Erbray un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Erbray a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Question 7

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 8

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Erbray

Accepted Answer

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Question 9

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Erbray : où le réaliser ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Erbray pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Question 10

Plan cadastral à Erbray : à quoi sert-il ? ?

Accepted Answer

<span>Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Erbray pourra également vous le fournir.

Question 11

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des municipalités n'en ont pas. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

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