Tout savoir sur l’urbanisme à Fay-de-Bretagne

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Fay-de-Bretagne

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fay-de-Bretagne est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Fay-de-Bretagne ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Fay-de-Bretagne. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Fay-de-Bretagne étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle autorisation demander pour un projet à Fay-de-Bretagne ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fay-de-Bretagne ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fay-de-Bretagne, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Se rendre à la mairie de Fay-de-Bretagne pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Fay-de-Bretagne ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Fay-de-Bretagne et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fay-de-Bretagne ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Fay-de-Bretagne. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Fay-de-Bretagne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, la création d'une fenêtre, le remplacement d’une porte ou un carport...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des localités n'en ont pas. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Fay-de-Bretagne. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral à la mairie de Fay-de-Bretagne ou bien le télécharger sur cette page.

Permis de construire Fay-de-Bretagne : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.