Tout savoir sur l’urbanisme à Grand-Auverné

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Grand-Auverné

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Grand-Auverné ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Grand-Auverné ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Grand-Auverné

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Les règles changent en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Grand-Auverné ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Grand-Auverné doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le début de l'année 2022.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Grand-Auverné ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Grand-Auverné. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Grand-Auverné ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Plan cadastral à Grand-Auverné : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Grand-Auverné ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Grand-Auverné, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Grand-Auverné : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

Est-ce que la mairie de Grand-Auverné peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Grand-Auverné ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Grand-Auverné

À Grand-Auverné, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.