Tout savoir sur l’urbanisme à Guémené-Penfao

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Guémené-Penfao

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Guémené-Penfao ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Guémené-Penfao.

Où trouver le plan cadastral de Guémené-Penfao ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Guémené-Penfao ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles changent en fonction des zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Guémené-Penfao

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Guémené-Penfao

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Guémené-Penfao : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Guémené-Penfao, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Guémené-Penfao dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Guémené-Penfao ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Guémené-Penfao, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Guémené-Penfao ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Guémené-Penfao. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Guémené-Penfao, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Guémené-Penfao à propos de mon dossier ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Guémené-Penfao

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.