Tout savoir sur l’urbanisme à Joué-sur-Erdre

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Joué-sur-Erdre

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Joué-sur-Erdre doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Joué-sur-Erdre facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Joué-sur-Erdre ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Joué-sur-Erdre, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de Joué-sur-Erdre dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques de votre dossier).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Mairie de Joué-sur-Erdre : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Joué-sur-Erdre ?

Dans la municipalité de Joué-sur-Erdre, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire Joué-sur-Erdre : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Joué-sur-Erdre ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Joué-sur-Erdre gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Joué-sur-Erdre, tout comme dans les autres localités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

À Joué-sur-Erdre, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.