Question 1

Autorisation d'urbanisme à La Boissière-du-Doré : à connaître avant vos travaux

Accepted Answer

Quelles sont les démarches à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Boissière-du-Doré ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Question 2

J'ai déposé un permis de construire à La Boissière-du-Doré, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Accepted Answer

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 3

Est-ce que la mairie de La Boissière-du-Doré peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 4

Quelle autorisation demander pour un projet à La Boissière-du-Doré ?

Accepted Answer

Plusieurs types de demandes sont possibles :

- Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Question 5

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Accepted Answer

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à La Boissière-du-Doré ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à La Boissière-du-Doré.

Question 6

Définition du plan cadastral

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 7

Un projet de travaux à La Boissière-du-Doré ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Accepted Answer

À La Boissière-du-Doré, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 8

Plan Local d'Urbanisme à La Boissière-du-Doré : définition

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les municipalités assez importantes qui en sont dotées. De manière concrète, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Question 9

Rôle du service urbanisme de la mairie de La Boissière-du-Doré ?

Accepted Answer

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, La Boissière-du-Doré. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de La Boissière-du-Doré délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Question 10

Peut-on construire sans permis de construire à La Boissière-du-Doré ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Question 11

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Boissière-du-Doré ?

Accepted Answer

Le dépôt se fait auprès de la mairie de La Boissière-du-Doré, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

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