Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-des-Marais

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-des-Marais

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-des-Marais ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Permis de construire La Chapelle-des-Marais : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Chapelle-des-Marais ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-des-Marais ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de La Chapelle-des-Marais, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est possible que la mairie de La Chapelle-des-Marais accepte un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de La Chapelle-des-Marais ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de La Chapelle-des-Marais un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-des-Marais prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Chapelle-des-Marais

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à La Chapelle-des-Marais ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à La Chapelle-des-Marais et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de La Chapelle-des-Marais et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Chapelle-des-Marais ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Chapelle-des-Marais

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Chapelle-des-Marais

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.