Tout savoir sur l’urbanisme à La Chevallerais

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Chevallerais

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Chevallerais ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Chevallerais ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à La Chevallerais, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Chevallerais ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Autorisations d’urbanisme à La Chevallerais : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de La Chevallerais.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de La Chevallerais ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

En quoi le service d'urbanisme de La Chevallerais peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à La Chevallerais comme dans d'autres municipalités sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de La Chevallerais un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Travaux à déclarer à La Chevallerais

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Chevallerais ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à La Chevallerais ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Mairie de La Chevallerais : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... La mairie de La Chevallerais accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Chevallerais ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Chevallerais, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus simple.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...