Tout savoir sur l’urbanisme à La Haie-Fouassière

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à La Haie-Fouassière

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Haie-Fouassière ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Mairie de La Haie-Fouassière : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à La Haie-Fouassière. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Consultation du plan cadastral de La Haie-Fouassière : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de La Haie-Fouassière ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Haie-Fouassière ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Haie-Fouassière ?

À la mairie de La Haie-Fouassière, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Haie-Fouassière ?

Rendez-vous à la mairie de La Haie-Fouassière pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Travaux à déclarer à La Haie-Fouassière

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Haie-Fouassière

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme à La Haie-Fouassière : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de La Haie-Fouassière qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de La Haie-Fouassière un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de La Haie-Fouassière gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.