Tout savoir sur l’urbanisme à La Meilleraye-de-Bretagne

L'autorisation d'urbanisme à La Meilleraye-de-Bretagne : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Meilleraye-de-Bretagne est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Meilleraye-de-Bretagne

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Meilleraye-de-Bretagne

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Meilleraye-de-Bretagne prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À La Meilleraye-de-Bretagne, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de La Meilleraye-de-Bretagne n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Meilleraye-de-Bretagne

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Meilleraye-de-Bretagne

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Meilleraye-de-Bretagne ?

Rendez-vous à la mairie de La Meilleraye-de-Bretagne pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à La Meilleraye-de-Bretagne. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de La Meilleraye-de-Bretagne.

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les villes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Les règles diffèrent en fonction des zones de la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...