Tout savoir sur l’urbanisme à La Montagne

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à La Montagne

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Montagne est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

À La Montagne, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à La Montagne

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Montagne, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si la mairie de La Montagne dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt numérique.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à La Montagne

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Montagne pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Montagne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire à La Montagne : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à La Montagne. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de La Montagne qui gère l'aménagement de votre ville. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à La Montagne et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à La Montagne.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de La Montagne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

À La Montagne, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de La Montagne, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.