Tout savoir sur l’urbanisme à La Planche

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à La Planche

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Planche doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à La Planche ou dans une autre municipalité du territoire, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de La Planche ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de La Planche un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Plan cadastral à La Planche : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de La Planche pourra aussi vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Planche

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Déclaration de travaux à La Planche : quelle législation ?

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Planche ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Planche, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Permis de construire à La Planche : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Planche. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Planche à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de La Planche ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Planche ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.