Tout savoir sur l’urbanisme à La Remaudière

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à La Remaudière

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Remaudière ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de La Remaudière.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de La Remaudière ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, La Remaudière. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Remaudière

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Remaudière ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Remaudière, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de La Remaudière dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Remaudière ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de La Remaudière n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À La Remaudière, ainsi que dans les autres municipalités, il sera nécessaire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Remaudière ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à La Remaudière. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Déclaration de travaux à La Remaudière : quelle législation ?

À La Remaudière, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les villes assez importantes qui en possèdent un. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune comme La Remaudière. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de La Remaudière ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de La Remaudière pourra également vous le fournir.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Remaudière ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.