Tout savoir sur l’urbanisme à La Turballe

L'autorisation d'urbanisme à La Turballe : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Turballe ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de La Turballe ?

Le service d’urbanisme à La Turballe comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de La Turballe gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de La Turballe ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Turballe ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de La Turballe, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si le bureau de La Turballe dispose d'un site web qui offre un service de dépôt dématérialisé.

Est-ce que la mairie de La Turballe peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Turballe

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à La Turballe et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Turballe ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement gère développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme La Turballe. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de La Turballe ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de La Turballe.

J'ai déposé un permis de construire à La Turballe, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.