Tout savoir sur l’urbanisme à Le Bignon

Déposez une autorisation d'urbanisme à Le Bignon facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Bignon est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Les autorisations d'urbanisme à Le Bignon

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Le Bignon ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Le Bignon : pour quels travaux ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Le Bignon ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Le Bignon ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Le Bignon et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Le Bignon en fait bien sûr partie.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Le Bignon ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Le Bignon, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Le Bignon.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Bignon ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Le Bignon, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Le Bignon ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Le Bignon et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Le Bignon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

En quoi le service d'urbanisme de Le Bignon est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Le Bignon. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Le Bignon un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.