Tout savoir sur l’urbanisme à Le Cellier

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Le Cellier

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Cellier doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Les autorisations d'urbanisme à Le Cellier

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Le Cellier

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Le Cellier. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Le Cellier ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Le Cellier, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Le Cellier, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Le Cellier. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Enfin, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on s'adresser à la mairie de Le Cellier pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de Le Cellier ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Le Cellier.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Le Cellier comme ailleurs dans l'hexagone, il sera nécessaire de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Le Cellier

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un carport, un crépi ou une ouverture de ouverture...