Tout savoir sur l’urbanisme à Le Pallet

Votre autorisation d'urbanisme à Le Pallet : renseignements utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Pallet ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Le Pallet ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Le Pallet

À Le Pallet comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable et permis de construire à Le Pallet : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une ouverture, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

J'habite à Le Pallet, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Le Pallet ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Le Pallet, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral à Le Pallet : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la localité de Le Pallet ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Le Pallet.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Le Pallet ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Le Pallet, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Le Pallet

C'est le service d'urbanisme de Le Pallet qui gère l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Le Pallet étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.