Tout savoir sur l’urbanisme à Le Pellerin

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Le Pellerin

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Pellerin ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Le Pellerin.

Permis de construire Le Pellerin : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Le Pellerin, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable et permis de construire à Le Pellerin : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Le Pellerin ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Pellerin ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Pellerin, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Le Pellerin. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

Se rendre à la mairie de Le Pellerin pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Le Pellerin ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Le Pellerin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Le Pellerin ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Le Pellerin. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Le Pellerin un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.