Tout savoir sur l’urbanisme à Mauves-sur-Loire

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mauves-sur-Loire

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mauves-sur-Loire ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Les autorisations d'urbanisme à Mauves-sur-Loire

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Mauves-sur-Loire, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Mauves-sur-Loire ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Mauves-sur-Loire pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Peut-on construire sans permis de construire à Mauves-sur-Loire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Mauves-sur-Loire, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Mauves-sur-Loire ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Mauves-sur-Loire

C'est le service d'urbanisme de Mauves-sur-Loire qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

La mairie de Mauves-sur-Loire est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Mauves-sur-Loire ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Mauves-sur-Loire ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Mauves-sur-Loire.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Mauves-sur-Loire

À Mauves-sur-Loire comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Mauves-sur-Loire

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.