Tout savoir sur l’urbanisme à Mesquer

Déposer une autorisation d'urbanisme à Mesquer

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mesquer doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mesquer ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Mesquer

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Mesquer, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Mesquer : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de Mesquer ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Mesquer vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Mesquer ?

C'est le service d'urbanisme de Mesquer qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à Mesquer délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Travaux à déclarer à Mesquer

Dans la municipalité de Mesquer, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Mesquer comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Se rendre à la mairie de Mesquer pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Mesquer ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Mesquer ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Mesquer, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. De manière concrète, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...