Tout savoir sur l’urbanisme à Missillac

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Missillac

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Missillac ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Missillac

Quand on souhaite faire construire une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Missillac ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Missillac, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Missillac

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Missillac et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Missillac ?

C'est le service d'urbanisme de Missillac qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Missillac un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Missillac ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Missillac ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Missillac. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Dans quelle mesure la mairie de Missillac peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Travaux à déclarer à Missillac

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).