Tout savoir sur l’urbanisme à Moisdon-la-Rivière

Votre autorisation d'urbanisme à Moisdon-la-Rivière : informations utiles

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Moisdon-la-Rivière doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Moisdon-la-Rivière ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Moisdon-la-Rivière

C'est le service d'urbanisme de Moisdon-la-Rivière qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Moisdon-la-Rivière gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Moisdon-la-Rivière

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Moisdon-la-Rivière et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Moisdon-la-Rivière en fait bien sûr partie.

Mairie de Moisdon-la-Rivière : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Moisdon-la-Rivière et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Moisdon-la-Rivière ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Moisdon-la-Rivière

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Moisdon-la-Rivière, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Moisdon-la-Rivière ?

Rendez-vous à la mairie de Moisdon-la-Rivière pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Moisdon-la-Rivière ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Plan cadastral à Moisdon-la-Rivière : comment le consulter ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une localité. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Moisdon-la-Rivière ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Moisdon-la-Rivière.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...